06.10.2026

MACF et produits en aval : état du texte et comment s'y préparer

Name: Carbonova Build
Brand: Carbonova

Vue aérienne d'une aciérie sur le littoral de Dunkerque, entre les dunes et la mer du Nord (illustration générée par IA)

L'UE négocie l'extension du MACF aux produits à forte teneur en acier et en aluminium. La Commission propose environ 180 produits, le Parlement en demande 457 ; rien n'est arrêté. L'état du dossier et ce que les importateurs et leurs fournisseurs peuvent préparer dès maintenant.

Le MACF vise aujourd'hui les matières de base : fer et acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. L'UE négocie désormais son extension aux produits en aval à forte teneur en acier et en aluminium, tels que pièces, structures métalliques ou machines. La Commission l'a proposée en décembre 2025 ; le Conseil et le Parlement européen ont arrêté leurs positions en juin et en septembre 2026. Ni la liste ni la date ne sont définitives ; la Commission a proposé un démarrage au 1er janvier 2028.

Où en est la procédure

Commission (décembre 2025) : ajout d'environ 180 produits en aval présentant un risque élevé de fuite de carbone et une teneur moyenne en acier ou en aluminium de 79 %, avec des mesures anticontournement et des ajustements pour l'électricité. Démarrage proposé : 1er janvier 2028.
Conseil (orientation générale, 12 juin 2026) : soutient l'extension ; selon le Service de recherche du Parlement européen, la liste du Conseil couvre environ 200 produits à forte intensité en métaux : biens industriels, produits de construction et équipements électriques.
Parlement européen (15 septembre 2026) : sa position, fondée sur le rapport du 9 juillet de la commission de l'environnement, porte la liste à 457 produits, inclut les plateformes en ligne qui facilitent les importations et précise les critères de détection des pratiques abusives.
Prochaine étape : les trilogues. Tant qu'un règlement modificatif n'est pas adopté et publié, le champ du MACF reste inchangé.

Pourquoi regarder en aval

Si seul l'acier est soumis au MACF, importer la pièce déjà fabriquée permet d'éviter le coût : la fuite de carbone se déplace d'un maillon dans la chaîne de valeur. L'extension vise à fermer cette voie. La proposition et les deux positions comportent aussi des mesures anticontournement ; le Parlement vise en particulier les transformations mineures réalisées hors de l'UE, comme la découpe, le revêtement, le perçage ou l'assemblage.

Ce qui est déjà fixé : le MACF d'aujourd'hui

L'extension ajouterait des marchandises à la liste du règlement ; les obligations actuelles, elles, courent déjà :

Phase définitive depuis le 1er janvier 2026, avec un seuil de 50 tonnes par importateur et par an (sans seuil pour l'hydrogène et l'électricité).
Déclarant MACF autorisé : au-delà du seuil, seul le titulaire de ce statut peut importer.
Première déclaration annuelle : au plus tard le 30 septembre 2027 pour les importations de 2026 ; les certificats sont vendus à partir de février 2027.
Prix 2026 : moyenne trimestrielle des enchères du SEQE-UE, soit 75,36 € au premier trimestre, 75,28 € au deuxième et 82,32 € au troisième.
Valeurs par défaut majorées : 10 % pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % à partir de 2028 pour l'acier, l'aluminium, le ciment et l'hydrogène, en l'absence d'émissions réelles vérifiées.

Qui serait concerné

Importateurs de pièces, de structures métalliques, de machines et d'équipements à forte teneur en acier ou en aluminium, dans des familles de produits familières à l'industrie mécanique et aux équipementiers en France et en Belgique.
Fabricants de pays tiers qui vendent ces produits dans l'UE : leurs clients leur demanderont la teneur en métal de chaque produit et les émissions des usines qui ont produit l'acier et l'aluminium.
Fabricants européens en concurrence avec des produits finis importés : l'extension vise à rétablir des conditions de concurrence équitables.

Ce que l'on peut préparer dès maintenant

Cartographier les importations par code NC et repérer les produits à forte teneur en acier ou en aluminium, avec les trois listes (Commission, Conseil, Parlement) comme scénarios.
Documenter la masse d'acier et d'aluminium de chaque produit et les usines d'origine : ces données serviront quelle que soit la liste finale.
Demander aux fournisseurs les émissions réelles vérifiées de ces usines, comme pour le MACF actuel.
Refaire le calcul au regard du seuil de 50 tonnes : une entreprise aujourd'hui en dessous peut le dépasser si le texte final compte les produits en aval.
Inscrire des clauses de données dans les contrats 2027 : teneur en métal, émissions par usine, vérification et échéances.
Suivre les trilogues et ajuster le budget dès que la liste et la date seront connues.

Les erreurs à éviter

Traiter la proposition comme du droit en vigueur : la liste et la date peuvent changer.
Attendre la liste finale pour collecter les données : la teneur en métal et les émissions par usine seront nécessaires quelle que soit la liste retenue.
Compter sur une transformation mineure hors de l'UE pour sortir du champ : les mesures anticontournement figurent dans la proposition et dans les deux positions.
Négliger les obligations de 2026 : la première déclaration est due au 30 septembre 2027.

Comment Carbonova vous aide

Carbonova CarbonOS, plateforme de 15 agents d'IA spécialisés, intègre vos données opérationnelles et celles de vos fournisseurs, structure les émissions intrinsèques par installation et par produit et garde une piste d'audit de chaque calcul. CarbonOS ne remplace ni le vérificateur accrédité ni le déclarant MACF autorisé : il met en ordre les preuves dont ils ont besoin. Voir nos pages sidérurgie et conformité réglementaire carbone ; les obligations en vigueur sont détaillées dans le guide pratique MACF.

L'extension du MACF aux produits en aval est-elle déjà en vigueur ?

Non. C'est une proposition de la Commission de décembre 2025. Le Conseil a arrêté son orientation générale le 12 juin 2026 et le Parlement européen sa position le 15 septembre 2026 ; il reste les trilogues et l'adoption formelle. La date de démarrage proposée est le 1er janvier 2028.

Quels produits seraient concernés ?

Cela dépend du texte final : environ 180 produits dans la proposition de la Commission, environ 200 selon la position du Conseil et 457 dans celle du Parlement. Dans tous les cas, il s'agit de produits à forte teneur en acier ou en aluminium.

Cela change-t-il quelque chose pour les importations de 2026 ?

Non. Les règles actuelles s'appliquent : seuil de 50 tonnes, statut de déclarant MACF autorisé et première déclaration au plus tard le 30 septembre 2027.

Vous importez ou fabriquez des produits à forte teneur en acier ou en aluminium ? Demandez une démonstration pour voir comment préparer les données par usine et par produit avant que la liste ne soit arrêtée.

Sources

Dernière vérification : 6 octobre 2026