Le SEQE brésilien est le marché carbone réglementé du pays. Ce guide couvre tout ce que votre entreprise doit savoir : son fonctionnement, les entreprises assujetties, le calendrier de mise en œuvre, les sanctions, le MRV (mesure, déclaration et vérification) et l’automatisation de la conformité grâce à l’IA.
Le SEQE brésilien est le marché carbone réglementé du pays, créé par la loi n° 15.042/2024. Il couvre les installations qui émettent plus de 10 000 tCO2e par an et impose aux entreprises de surveiller, déclarer et vérifier leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Brésil rejoint ainsi le nombre croissant de juridictions qui donnent un prix au carbone.
Selon l’arrêté SEMC/MF n° 3.199/2026, le MRV entre en vigueur en trois phases. Phase 1 (plan de surveillance en 2027) : aluminium, usines sidérurgiques intégrées, ciment, exploration-production de pétrole et de gaz, huit produits chimiques (dont l’ammoniac, l’éthylène et l’acide nitrique), mines de fer et de bauxite, pâte et papier, et verre. Phase 2 (d’ici 2029) : céramique, aciéries semi-intégrées, autres produits chimiques, agroalimentaire et boissons, autres minéraux, raffinage du pétrole et secteur électrique. Phase 3 (d’ici 2031) : transport par voie d’eau, ferroviaire et routier. Les installations de plus de 10 000 tCO2e par an surveillent et déclarent ; au-delà de 25 000 tCO2e, elles restituent aussi des quotas.
Phases prévues par la loi : réglementation (12 mois, prolongeables de 12) ; un an pour mettre en place la déclaration ; deux ans de plans de surveillance et de déclarations uniquement ; première allocation de quotas et lancement du marché ; puis mise en œuvre complète. L’arrêté SEMC/MF n° 3.199, publié le 29 octobre 2026, fixe le calendrier MRV : la première année de chaque phase, l’exploitant soumet son plan de surveillance ; la deuxième, il surveille ses émissions ; à partir de la troisième, il remet chaque année une déclaration vérifiée de l’année précédente. Le plafond et l’allocation des quotas viendront avec le plan national d’allocation, prévu à partir de 2030.
Le MRV est la colonne vertébrale du SEQE brésilien. La mesure exige des inventaires GES complets, conformes au GHG Protocol et à l’ISO 14064. La déclaration requiert des transmissions périodiques au régulateur. La vérification exige un audit indépendant. Avec Carbonova, le cycle MRV est automatisé : des agents d’IA spécialisés collectent les données, construisent des inventaires auditables et préparent les rapports, en réduisant l’effort manuel.
La non-conformité au SEQE brésilien peut entraîner des amendes importantes, des restrictions opérationnelles et une atteinte à la réputation. Au-delà des sanctions directes, les entreprises non conformes se heurtent à des obstacles dans les marchés publics, à un accès plus difficile à la finance verte et au risque d’exclusion des chaînes d’approvisionnement internationales qui exigent une conformité climatique.
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