Le SEQE brésilien est le marché carbone réglementé du pays. Ce guide couvre tout ce que votre entreprise doit savoir : son fonctionnement, les entreprises assujetties, le calendrier de mise en œuvre, les sanctions, le MRV (mesure, déclaration et vérification) et l’automatisation de la conformité grâce à l’IA.
Le SEQE brésilien est le marché carbone réglementé du pays, créé par la loi n° 15.042/2024. Il couvre les installations qui émettent plus de 10 000 tCO2e par an et impose aux entreprises de surveiller, déclarer et vérifier leurs émissions de gaz à effet de serre. Le Brésil rejoint ainsi le nombre croissant de juridictions qui donnent un prix au carbone.
Les secteurs concernés comprennent l’acier, le ciment, la chimie, le raffinage pétrolier, la production d’électricité thermique, la pâte à papier, le verre et l’industrie minière. Les installations qui émettent entre 10 000 et 25 000 tCO2e par an sont soumises à des obligations de déclaration (MRV). Au-delà de 25 000 tCO2e par an, elles relèvent du système de plafonnement et d’échange et doivent restituer des quotas.
Phases prévues par la loi : réglementation (12 mois, prolongeables de 12 mois) ; un an pour mettre en place la déclaration ; deux ans limités aux plans de surveillance et aux déclarations d’émissions ; première allocation de quotas et lancement du marché ; puis mise en œuvre complète. Un projet de calendrier MRV, pas encore définitif, exigerait des plans de surveillance dès 2027 pour les premiers secteurs. Se préparer tôt constitue un avantage concurrentiel.
Le MRV est la colonne vertébrale du SEQE brésilien. La mesure exige des inventaires GES complets, conformes au GHG Protocol et à l’ISO 14064. La déclaration requiert des transmissions périodiques au régulateur. La vérification exige un audit indépendant. Avec Carbonova, le cycle MRV est automatisé : 15 agents d’IA spécialisés collectent les données, construisent des inventaires auditables et préparent les rapports, en réduisant l’effort manuel.
La non-conformité au SEQE brésilien peut entraîner des amendes importantes, des restrictions opérationnelles et une atteinte à la réputation. Au-delà des sanctions directes, les entreprises non conformes se heurtent à des obstacles dans les marchés publics, à un accès plus difficile à la finance verte et au risque d’exclusion des chaînes d’approvisionnement internationales qui exigent une conformité climatique.
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Le SEQE brésilien est le marché carbone réglementé du pays. Ce guide présente son fonctionnement, les entreprises assujetties, le calendrier prévu, les sanctions, le MRV et l’automatisation de la conformité grâce à l’IA.