MACF (CBAM) 2026 : guide pratique pour les importateurs en France

Depuis le 1er janvier 2026, toute entreprise qui importe dans l'UE plus de 50 tonnes par an de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium ou d'engrais doit être déclarant MACF autorisé ; en France, ce statut est délivré par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Les émissions intrinsèques des importations de 2026 devront être déclarées et couvertes par des certificats au plus tard le 30 septembre 2027, la vente des certificats ouvrant en février 2027. Le coût dépendra surtout d'un choix : valeurs par défaut majorées ou données réelles vérifiées de vos producteurs.

Ce qui a changé au 1er janvier 2026

La période transitoire (rapports trimestriels, sans paiement) a pris fin le 31 décembre 2025. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM en anglais) est depuis en phase définitive, selon le calendrier fixé par le règlement de simplification (UE) 2025/2083, en vigueur depuis le 20 octobre 2025 :

• Février 2027 : ouverture de la vente des certificats MACF sur la plateforme centrale commune.
• 30 septembre 2027 : première déclaration annuelle, pour 2026, et restitution des certificats ; ensuite chaque 30 septembre pour l'année précédente.
• Prix 2026 : moyenne des prix d'enchères du SEQE-UE sur le trimestre d'importation, soit 75,36 € au premier trimestre et 75,28 € au deuxième ; le troisième sera publié le 5 octobre 2026. Prix hebdomadaire dès 2027.
• Détention trimestrielle dès 2027 : en fin de trimestre, des certificats couvrant au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le 1er janvier.
• Allocation gratuite : le nombre de certificats est réduit à hauteur des quotas gratuits encore alloués aux produits comparables dans le SEQE-UE ; cette allocation recule de 2,5 points en 2026 et en 2027 et doit disparaître en 2034. La proposition de la Commission du 17 juillet 2026 (sortie repoussée à 2038) n'est pas adoptée.

Qui est concerné : le seuil de 50 tonnes

Un importateur est exempté si la masse nette cumulée de ses marchandises MACF ne dépasse pas 50 tonnes sur l'année civile, tous codes NC confondus. Selon la Commission, environ 90 % des importateurs sortent ainsi du dispositif, tandis qu'environ 99 % des émissions restent couvertes. À retenir :

• L'hydrogène et l'électricité ne bénéficient pas du seuil.
• Le seuil se calcule par importateur, quel que soit le nombre de représentants en douane utilisés.
• En cas de dépassement, toutes les importations de l'année sont couvertes, y compris les 50 premières tonnes.

Les étapes à suivre avant le 30 septembre 2027

1. Consolider vos volumes de 2026 et vos prévisions pour 2027, tous sites, codes NC et représentants confondus.
2. Obtenir le statut avant de franchir le seuil. La demande se dépose dans le registre MACF (compte douane.gouv.fr certifié, numéro EORI, habilitation dédiée). La DGEC demande notamment une attestation de régularité fiscale de moins de trois mois, la dernière liasse fiscale et des déclarations sur l'honneur, ainsi qu'une garantie financière aux entreprises non établies durant les deux exercices précédant la demande. L'instruction peut durer 120 jours, davantage en cas de demande de compléments.
3. Vérifier votre situation en douane. Depuis le 1er avril 2026, seuls les opérateurs ayant déposé leur demande avant le 31 mars 2026 peuvent encore dédouaner sous le code transitoire Y238 ; les autres doivent obtenir le statut (code Y128) avant d'importer au-delà du seuil.
4. Remonter jusqu'aux installations qui fabriquent vos marchandises et collecter leurs données (détail ci-dessous). Les exploitants hors UE peuvent les partager via le portail O3CI du registre.
5. Arbitrer entre valeurs par défaut et données réelles. Les valeurs par défaut de la Commission sont majorées de 10 % pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % à partir de 2028 (1 % pour les engrais). Les émissions réelles doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité, à réserver tôt.
6. Budgéter la trésorerie et organiser le dépôt. Achats dès février 2027, détention trimestrielle dès 2027, restitution au 30 septembre 2027. La déclaration peut être déposée par un tiers établi dans l'UE, sous la responsabilité du déclarant.

Ce que vos fournisseurs hors UE doivent fournir

Selon la DGEC, les valeurs par défaut reposent sur des hypothèses pénalisantes ; sans données réelles vérifiées, vous payez sur ces valeurs majorées. Exigez donc de chaque producteur :

• les émissions intrinsèques spécifiques par produit et par installation, calculées selon la méthode MACF de l'UE ;
• le procédé de production, la composition et les précurseurs utilisés, avec leurs émissions ;
• le rapport d'un vérificateur accrédité pour l'année concernée ;
• le cas échéant, la preuve d'un prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine, déductible au titre de l'article 9 du règlement MACF.

Inscrivez ces obligations et leurs échéances dans vos contrats d'achat.

Les erreurs les plus fréquentes

• Calculer le seuil par expédition ou par site plutôt que par importateur et par année civile.
• Demander l'autorisation trop tard : importer sans statut expose au blocage des marchandises lors d'un contrôle et à une sanction de trois à cinq fois la pénalité de base de 100 € par tonne d'équivalent CO2, indexée sur l'inflation européenne.
• Tenir l'importation provisoire pour acquise : si la demande est rejetée, les importations réalisées entre-temps peuvent être sanctionnées.
• S'installer dans les valeurs par défaut : la majoration augmente chaque année.
• Ignorer l'extension en discussion : la Commission a proposé en décembre 2025 d'ajouter environ 180 produits en aval riches en acier et en aluminium ; rien n'est encore arrêté.

Comment Carbonova vous aide

Carbonova, entreprise basée à São Paulo (Brésil), développe Carbonova CarbonOS, une plateforme de 15 agents d'IA spécialisés pour l'inventaire GES, le MRV, les données d'émissions intrinsèques MACF et le reporting réglementaire. CarbonOS intègre vos données opérationnelles et celles de vos fournisseurs, structure les émissions par installation et par produit et garde une piste d'audit de chaque calcul. La vérification elle-même reste l'affaire d'un vérificateur accrédité. Voir notre page conformité réglementaire carbone.

Pour les cimentiers hors UE qui exportent vers l'Europe, CarbonOS aide à préparer les données d'installation avant vérification : voir notre page ciment.

Faut-il acheter des certificats MACF dès 2026 ?

Non. Les certificats ne seront vendus qu'à partir de février 2027. L'obligation naît pourtant à chaque importation depuis le 1er janvier 2026 : les marchandises de 2026 sont valorisées au prix moyen de leur trimestre d'importation (75,36 € par certificat au premier trimestre), et les certificats correspondants doivent être restitués au plus tard le 30 septembre 2027.

Que se passe-t-il si je dépasse 50 tonnes en cours d'année ?

Toutes les importations de l'année civile entrent alors dans le champ du MACF, pas seulement les tonnes au-delà du seuil. Sans autorisation, la sanction se calcule sur l'ensemble des émissions intrinsèques de l'année ; elle peut être réduite si le dépassement n'excède pas 10 % du seuil. L'instruction pouvant durer 120 jours, déposez la demande dès que vos prévisions approchent 50 tonnes.

Quelle autorité est compétente en France, en Belgique et en Suisse ?

En France, la DGEC délivre le statut ; la douane (DGDDI) contrôle les importations et donne accès au registre. En Belgique, l'autorité compétente est le SPF Santé publique. Les marchandises d'origine suisse sont exemptées du MACF de l'UE grâce au couplage des systèmes d'échange de quotas, l'origine étant appréciée selon les règles non préférentielles de l'UE. Comme toute entreprise établie hors de l'UE, une entreprise suisse ne peut pas être déclarant : elle importe via un représentant en douane indirect autorisé.

Vous voulez voir comment réunir volumes importés, données fournisseurs et piste d'audit avant la première déclaration ? Demandez une démonstration à l'équipe Carbonova.

Sources

• Douane : MACF, quel changement au 1er avril 2026
• Douane : dossier MACF
• DGEC : guide pratique importateurs (janvier 2026)
• Règlement (UE) 2025/2083 (EUR-Lex)
• Règlement d'exécution (UE) 2025/2621 (EUR-Lex)
• Commission européenne : prix des certificats CBAM

Dernière vérification : 30 septembre 2026