06.10.2026

CSRD après l'Omnibus I : nouveaux seuils et ESRS révisées dès 2027

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Vue aérienne d'une raffinerie dans l'estuaire de la Seine, près du Havre, avec les falaises de craie (illustration générée par IA)

L'Omnibus I limite la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, et les ESRS révisées s'appliquent à partir de l'exercice 2027. Ce qui change, les options pour 2026 et ce que l'industrie et ses fournisseurs doivent préparer.

La directive (UE) 2026/470, dite Omnibus I, a limité la CSRD aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. Le 21 septembre 2026, les normes européennes d'information en matière de durabilité (ESRS) révisées ont en outre été publiées au Journal officiel de l'UE ; elles s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Pour l'industrie lourde, c'est le volume d'informations à publier qui change, pas le besoin de données d'émissions capables de résister à une vérification.

Qui reste dans le champ de la CSRD

Entreprises de l'UE : plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, avec un premier rapport sur l'exercice 2027.
Groupes de pays tiers : sociétés mères réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE et disposant d'une filiale ou d'une succursale européenne dont le chiffre d'affaires dépasse 200 millions d'euros, à partir de l'exercice 2028.
PME cotées : hors du champ d'application obligatoire.
Première vague : les États membres peuvent exempter, pour les exercices 2025 et 2026, les entreprises qui publiaient déjà un rapport de durabilité et passent sous les nouveaux seuils.

Les États membres doivent transposer la directive au plus tard le 19 mars 2027. Le même texte limite la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) aux entreprises de plus de 5 000 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, avec une application à partir du 26 juillet 2029.

Ce que changent les ESRS révisées

Le règlement délégué (UE) 2026/1563 du 3 juillet 2026 modifie le jeu de normes en vigueur depuis 2023 :

Moins de données obligatoires : plus de 60 % en moins, selon la Commission.
Application : exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Exercice 2026 : un régime transitoire s'applique. L'entreprise peut appliquer dès maintenant les normes révisées, conserver les normes actuelles ou les conserver avec certains allègements ; l'option retenue doit être documentée.
Norme volontaire : le règlement délégué (UE) 2026/1560 établit la norme d'application volontaire destinée aux entreprises protégées par le plafond applicable à la chaîne de valeur.

Ce plafond compte pour les fournisseurs : à partir de l'exercice 2027, pour établir son rapport, une entreprise assujettie ne peut pas exiger d'une entreprise de sa chaîne de valeur comptant jusqu'à 1 000 salariés plus que ce que prévoit la norme volontaire.

Ce qui ne change pas pour l'industrie lourde

Le climat reste central : la norme climat (ESRS E1) maintient l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre par scope lorsque le climat est un enjeu matériel, et le rapport reste soumis à une vérification externe en assurance limitée.
Les mêmes données servent à plusieurs obligations : les données d'installation (combustibles, électricité, émissions de procédé) servent aussi au SEQE-UE, au calcul des émissions intrinsèques que demandent les importateurs au titre du MACF et aux réponses aux questionnaires des clients.
Sortir du champ ne supprime pas les demandes : un client ou une banque assujettis continueront à demander des données ; la norme volontaire fixe le plafond de ce qui peut être exigé.

En France, en Belgique et en Suisse

La France a transposé la CSRD par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, puis reporté de deux ans les vagues 2 et 3 par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (dite DDADUE). Les seuils de l'Omnibus I ne s'appliqueront en droit français qu'après transposition, attendue au plus tard le 19 mars 2027 : d'ici là, c'est le Code de commerce en vigueur qui fait foi. En Belgique, la CSRD a été transposée par la loi du 2 décembre 2024 ; un projet de loi déposé à la Chambre le 8 juin 2026 (DOC 56 1596) ne prévoit l'exemption des entreprises de la première vague que pour l'exercice 2026, et le Conseil des ministres a approuvé le 18 juillet 2026 un avant-projet de transposition partielle de l'Omnibus I, transmis pour avis au Conseil d'État. Les groupes suisses sont concernés par la règle des pays tiers s'ils dépassent les seuils de chiffre d'affaires dans l'UE, et comme fournisseurs de clients européens assujettis.

Que faire au quatrième trimestre 2026

Vérifier le champ d'application au niveau du groupe avec les nouveaux seuils d'effectif et de chiffre d'affaires, y compris la règle applicable aux sociétés mères de pays tiers.
Choisir et documenter l'option pour l'exercice 2026 : normes actuelles, normes actuelles avec allègements ou normes révisées.
Reconstruire la liste des données à partir des ESRS révisées et attribuer à chacune un système source et un responsable.
Fixer le périmètre de l'inventaire GES et consigner par écrit les sociétés et les installations qu'il couvre.
Doter les données d'installation d'une piste d'audit avant la vérification : source, méthode, facteur d'émission et date de chaque chiffre.
Répondre aux demandes des clients en prenant la norme volontaire comme référence.

Comment Carbonova vous aide

Carbonova, entreprise basée à São Paulo (Brésil), développe Carbonova CarbonOS, une plateforme de 15 agents d'IA spécialisés qui intègre les données opérationnelles pour l'inventaire GES, le MRV, les données d'émissions intrinsèques MACF et le reporting réglementaire, avec une piste d'audit de chaque calcul. CarbonOS ne remplace ni le vérificateur ni le commissaire aux comptes : il met en ordre les preuves dont ils ont besoin. Voir notre page conformité réglementaire carbone et, pour les importateurs, le guide pratique MACF.

Mon entreprise est-elle encore soumise à la CSRD ?

Seulement si elle dépasse à la fois 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, ou si elle est la société mère d'un groupe de pays tiers réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'UE avec une filiale ou une succursale européenne dont le chiffre d'affaires dépasse 200 millions d'euros. En France, ces seuils ne s'appliqueront qu'après transposition.

Quelles ESRS appliquer au rapport de l'exercice 2026 ?

Le règlement délégué (UE) 2026/1563 ouvre trois voies pour les exercices ouverts en 2026 : les normes actuelles, les normes actuelles avec certains allègements ou les normes révisées. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, ce sont les normes révisées qui s'appliquent.

Un client assujetti peut-il demander des données d'émissions à un fournisseur hors du champ de la CSRD ?

Oui, mais avec un plafond : pour son rapport, il ne peut pas exiger d'une entreprise comptant jusqu'à 1 000 salariés plus que ce que prévoit la norme volontaire du règlement délégué (UE) 2026/1560. Tenir ces données prêtes et traçables évite de repartir de zéro à chaque questionnaire.

Vous voulez voir comment rendre vos données d'installation vérifiables avant l'exercice 2027 ? Demandez une démonstration à l'équipe Carbonova.

Sources

Dernière vérification : 6 octobre 2026